Micro-entreprise et Artistes-Auteurs: Gestion de la TVA et Options Fiscales
Micro-entreprise (5920Z) – Exemple avec dépassement de TVA en novembre
Seuils de TVA
  • 37 500 € = franchise (tu ne factures pas la TVA).
  • 41 250 € = seuil majoré : si tu le dépasse en cours d'année, tu deviens assujetti à partir du 1er jour du mois du dépassement.
Application dans l'exemple
Dépassement en novembre → toutes les factures à partir du 1er novembre doivent comporter la TVA à 20 %. Les factures d'avant restent sans TVA.
Facturation après dépassement
  • Affiche HT, TVA (20 %) et TTC sur chaque facture.
  • Retire la mention « TVA non applicable – art. 293B du CGI ».
URSSAF auto-entrepreneur
Tu continues à payer 21,2 % du CA HT (prestations de services).
Impôt sur le revenu
  • Soit au versement libératoire (ex. 2,2 % du CA HT, comme dans le tableau),
  • Soit via la déclaration annuelle (abattement forfaitaire, puis barème).
Qui reçoit quoi ?
  • URSSAF → cotisations sociales (sur CA HT, pas sur le TTC).
  • Service des impôts des entreprises (SIE) → TVA collectée (TVA que tu as facturée à tes clients).
  • Impôts → impôt sur le revenu (selon ton option).
Conclusion (micro-entreprise)
  • Tant que tu es sous 37 500 €, tu ne factures pas de TVA.
  • Si tu dépasse 41 250 € en cours d'année, tu factures la TVA à partir du mois du dépassement (pas rétroactive).
  • Tu déclares la TVA au SIE et tes cotisations à l'URSSAF auto-entrepreneur.
Auteur-Compositeur (URSSAF Artistes-Auteurs) – Exemple avec dépassement de TVA en novembre
Statut
Tu n'es pas micro-entrepreneur. Tu es artiste-auteur (URSSAF AA) et inscrit à la SACEM.
Revenus concernés
Cessions de droits, commandes musicales, synchros (films/séries/jeux/pub), etc., facturés directement au client.
Seuils de TVA
Identiques à la micro (37 500 € / 41 250 €).
Déclenchement TVA
Dépassement du seuil majoré → TVA dès le 1er jour du mois du dépassement (ex. 1er novembre).
Client association loi 1901
Le statut du client ne change pas ton obligation de TVA. Si tu es assujetti, tu factures la TVA, même à une asso.
Cas SACEM
  • Droits perçus via la SACEM : la SACEM gère la TVA si applicable → tu ne la déclares pas toi-même pour ces sommes.
  • Factures directes (asso, agence, producteur) : c'est toi qui gères la TVA et la déclares.
Cotisations sociales
Via URSSAF Artistes-Auteurs, environ 16,2 % du HT (maladie, retraite, CSG/CRDS).
Impôt sur le revenu
Généralement BNC (parfois traitements et salaires selon contrat) → déclaration annuelle.
Organismes
  • URSSAF Artistes-Auteurs → cotisations.
  • Service des impôts des entreprises (SIE) → TVA (si assujetti).
  • Impôts → IR (BNC/T&S).
Conclusion (auteur-compositeur)
  • Si tu dépasses 41 250 € en cours d'année, TVA sur tes factures suivantes (mois du dépassement), même si le client est une association.
  • Si la SACEM te reverse des droits, elle gère la TVA pour ces flux.
  • Tu déclares tes cotisations à l'URSSAF AA et ta TVA (si tu factures en direct) au SIE.
Paiement des managers (exemple synchro 10 000 €)
Scénario 1 (tu encaisses)
  • Tu déclares 10 000 € à l'URSSAF AA et payes 16,2 % dessus.
  • Tu verses ensuite 2 000 € à chaque manager (40 % au total).
  • Tu peux déduire ces 4 000 € comme frais en BNC dans ta déclaration, mais tes cotisations AA auront été calculées sur 10 000 € (tu as donc avancé des charges sur une partie qui ne te revient pas).
Scénario 2 (asso encaisse)
  • L'association facture et paye d'abord les managers (2 000 € chacun).
  • Elle te reverse ta part nette (6 000 €) en droits d'auteur / honoraires AA.
  • Tes cotisations AA ne portent que sur 6 000 € → moins de charges et trésorerie préservée.
Précautions côté association
  • Obtenir des factures des managers (micro, EI, portage, ou salariat si c'est leur statut).
  • Veiller à la gestion désintéressée (éviter que l'asso devienne de fait une structure commerciale : risque d'IS et de TVA).
TVA
  • Si assujettissement, la TVA s'applique sur la facture client (asso ou toi selon qui encaisse) – pas entre membres si c'est un reversement non taxable.
  • Le compositeur assujetti facture HT + TVA ; l'asso, si elle est assujettie, facture aussi la TVA au client.
Conclusion (paiement des managers)
Pour réduire les charges et simplifier la trésorerie, privilégie le Scénario 2 : l'association encaisse et règle les managers avant de te reverser ta part (base de cotisations plus faible, pas d'avance de charges sur les 40 %).
Options fiscales alternatives (panorama)
Association qui encaisse
Aujourd'hui, vu ta configuration (compositeur SACEM + 2 managers + association 1901), la solution la plus équilibrée reste l'association qui encaisse et répartit : tu déclares uniquement ta part nette à l'URSSAF AA, et l'asso gère la répartition.
Co-auteurs
C'est radical (plus de flux à gérer), mais ils deviennent copropriétaires des œuvres à vie (à bien peser).
Société (SASU/EURL)
Intéressante si revenus réguliers et élevés ; sinon, la lourdeur administrative peut manger les gains.
International
Possible mais complexe ; le fisc français peut requalifier si l'activité réelle est en France.
Coopératives
Super pour la protection sociale, pas forcément pour baisser les coûts.
Conclusion (panorama)
  • Pour réduire les coûts tout en restant simple et conforme, la méthode associatif → paiement direct des managers → reversement net au compositeur est la meilleure aujourd'hui.
  • Les alternatives existent mais répondent à des objectifs différents (protection, développement, internationalisation) et impliquent plus de complexité.